Tu fais appel à une baby-sitter juste pour une soirée, un après-midi ou un dépannage exceptionnel ? Même si la garde est ponctuelle, la loi est claire : il s’agit d’un emploi à domicile, et certaines règles s’appliquent. Alors, faut-il un contrat ? La réponse est oui. Voici pourquoi, et comment le faire simplement.
Le contrat, une obligation légale
Dès que tu engages une tatie, même pour quelques heures, tu deviens particulier employeur. Et comme tout employeur, tu dois formaliser la relation de travail. Cela passe par un contrat, même très simple, qui fixe les bases : durée, horaires, salaire, lieu de la garde.
Ce que dit la loi
Le Code du travail prévoit qu’un contrat écrit est obligatoire pour tout emploi régulier, mais aussi fortement recommandé pour un emploi ponctuel. Il protège les deux parties en cas de litige, et permet d’accéder aux aides comme le CMG ou le crédit d’impôt.
Un contrat peut être très simple
Pas besoin de faire compliqué. Tu peux rédiger un petit contrat sur une feuille A4, ou utiliser un modèle. Sur Ma Tatie, un guide est disponible pour t’aider à rédiger un contrat clair et conforme. Le plus important, c’est que la tatie et toi soyez d’accord sur les termes.
Et si tu veux déclarer la garde ?
En déclarant la garde via Pajemploi, le contrat est indispensable. C’est ce qui permet d’attester l’emploi, de générer les bulletins de salaire, et de débloquer les aides. Et la tatie pourra aussi justifier son expérience.
En résumé
Oui, il faut un contrat, même pour une garde ponctuelle. Ce n’est pas une contrainte, c’est une sécurité. Pour toi, comme pour la tatie. Et avec les bons outils, c’est facile à mettre en place.
Tu connais quelqu’un qui fait garder ses enfants sans contrat ? Envoie-lui cet article pour l’aider à faire les choses dans les règles.
