Déclarer une garde d’enfant à domicile : ce que tu dois savoir selon la loi

Déclarer une garde d'enfant est simple, légal et avantageux. Découvre ce que dit la loi et comment le faire facilement grâce à Ma Tatie.
Illustration d'une mère consultant la législation sur la garde d'enfants à domicile, avec son enfant à ses côtés et des icônes légales et financières.

Sommaire

Tu veux faire garder ton enfant à domicile par une tatie ? Bonne nouvelle : c’est possible et parfaitement légal. Mais pour être dans les règles, il faut déclarer la garde. Cela te protège, protège la tatie, et te permet même de bénéficier d’aides financières. Voici ce que dit la loi, expliqué simplement.

Pourquoi déclarer une garde d’enfant ?

Quand tu déclares une garde d’enfant, tu officialises l’emploi de la tatie. Cela signifie qu’elle est couverte en cas d’accident, qu’elle cotise pour sa retraite, et qu’elle peut justifier de ses heures. De ton côté, tu es considéré comme particulier employeur, avec des droits et des avantages.

Les obligations légales

Tu dois :

  • ✔️ Déclarer la tatie à l’URSSAF via Pajemploi
  • ✔️ Établir un contrat de travail (même pour quelques heures)
  • ✔️ Payer un salaire au moins équivalent au SMIC horaire
  • ✔️ Fournir un bulletin de salaire (Pajemploi le fait automatiquement)

Les avantages à déclarer

En déclarant la garde, tu peux bénéficier de deux aides cumulables :

  • ✔️ Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la CAF
  • ✔️ Un crédit d’impôt de 50 % sur le reste à charge

Résultat : dans beaucoup de cas, la garde déclarée revient moins cher qu’une garde non déclarée, tout en étant sécurisée.

Et sur Ma Tatie ?

Sur Ma Tatie, tu peux trouver une tatie de confiance, comparer les profils, et payer directement en ligne. Chaque garde peut ensuite être déclarée sur Pajemploi. Un guide est disponible pour t’accompagner et l’équipe peut t’aider en cas de doute.

En résumé

Déclarer la garde d’un enfant à domicile n’est pas si compliqué. C’est même encouragé par l’État. C’est une protection pour toi, pour la tatie, et un moyen de bénéficier d’aides précieuses. Alors autant faire les choses bien dès le départ !

Tu connais des parents qui pensent que déclarer c’est compliqué ? Envoie-leur cet article, ça pourrait bien changer leur point de vue.

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