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Parent : Quelles formalités administratives ?

On sait que la garde d’enfants, c’est un sujet important, mais qui peut parfois sembler un peu compliqué. Mais pas de panique, nous sommes là pour t’aider à y voir plus clair. Prépare-toi à plonger dans le monde des démarches administratives de la garde d’enfants. Rassure-toi, c’est bien plus simple que ça en a l’air ! Sur cette page, tu trouveras les informations essentielles, ainsi que des liens utiles vers des articles beaucoup plus détaillés. 

Découvre nos conseils et astuces pour être au top en toute légalité. 😉

🚨 Ma Tatie n’est pas une agence de garde d’enfants

La plateforme se limite à la mise en relation entre des parents et des taties (baby-sitters et nounous expérimentées) dans le cadre de l’organisation de garde d’enfants. Par conséquent, Ma Tatie n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les parents et les Taties et ne saurait être assimilée à l’employeur des Taties. Ma Tatie invite donc les utilisateurs à effectuer les déclarations des revenus ou les éventuelles autorisations à exercer certaines activités.

Tu confies ton enfant à une garde d’enfants à ton domicile, tu deviens son employeur. Différentes informations sont à prendre en considération à chaque étape de ta vie d’employeur : recrutement et conditions d’emploi, rémunération et déclaration du salarié et fin du contrat de travail.

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Je m'informe

Différentes informations ou recommandations sont à prendre en compte avant toute embauche : le coût de la garde, les conditions d’embauche, les aides auxquelles tu peux prétendre, etc.

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Je recrute et j’emploie

Le recrutement et l’emploi passent par plusieurs étapes : trouver la bonne personne, demander le CMG de la Paje, connaître la convention collective, établir le contrat de travail, etc.

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Je rémunère et je déclare

Chaque mois, tu rémunère ta salariée et déclare : les heures effectuées, le salaire, les indemnités, les congés, etc. Le centre national Pajemploi édite le bulletin de salaire. Cette déclaration te permet d’obtenir ton justificatif fiscal.

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Je me sépare de mon aide à domicile

Si tu ne souhaites plus faire garder ton enfant, tu dois notifier la rupture du contrat à ta garde d’enfant à domicile. Selon les cas, certaines règles sont à respecter : préavis, indemnités et documents de fin de contrat.

💡 À savoir : Tu dois effectuer ta déclaration même pour un emploi occasionnel de baby-sitter. Qu’il s’agisse d’une garde régulière ou occasionnelle, les risques de sanctions encourues sont identiques et ne dépendent en aucun cas de la durée de la prestation.

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